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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le bulletin de présentation doit être remis par courrier ou par télécopieur au secrétaire au plus tard à 18 h, le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture de scrutin.
Décision 2002-12-07, a. 20.
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